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Impôts locaux: A quoi sert votre argent ?

25 Octobre 2009 , Rédigé par Daniel Lenoir Publié dans #édito

C'est l'époque ! Taxe d'habitation et taxe foncière sont les deux réjouissances de  l' automne.

Pour y voir clair, je vous propose, comme je l'ai fait par exemple à propos de la taxe carbone, de m'appuyer sur ma propre situation en détaillant mes avis d'imposition.
Premier constat, sur l'avis concernant la taxe d'habitation, seule la commune et le département prélèvent une cotisation. La région en est exclue ainsi que  le syndicat de communes qui n'est autre que le syndicat d'électrification local qui vient de disparaître pour être regroupé à l'échelon départemental.
La communauté de communes est aussi absente de cette feuille d'imposition, comme elle l'est d'ailleurs de la taxe foncière alors que la très grande majorité des services auxquels nous faisons appel sont bien de sa responsabilité ( voirie rurale, ordures ménagères, eau potable, assainissement,...). Cette situation date de la mise en place de la taxe professionnelle unique en 2007 qui a fait basculer l'ensemble des TP dans l'escarcelle de la CCV, d'un côté, et  tous les impôts des ménages vers les communes.
Voilà un premier paradoxe qui peut s'expliquer, bien sûr, par la volonté d'uniformiser l'imposition des entreprises sur un même territoire ( la TPU ), mais qui maintient une inégalité flagrante entre les citoyens du même territoire à cause de taux d'imposition extrêmement différents d'une commune à l'autre.
C'est comme cela que ma commune, qui ne gère plus que l'école, une partie de l'animation jeunesse, les bâtiments communaux et le cimetière... m'applique un taux de grande ville: 16,89%, malgré ses 532 habitants et  préléve donc 465 €.

Le deuxième paradoxe réside dans la faiblesse de la part départementale qui s'élève à 260 € alors que dès la sortie de mon domicile  je suis sur la route départementale, que le transport scolaire a transporté mes enfants, que le collège les a accueillis, que si je vieillis ici j'aurai peut-être besoin de l'APA, que si je peux vous inonder de mes articles bloggeurs c'est grâce à l'effort du Conseil Général pour équiper toute la Mayenne en ADSL... Bref, une multitude d'actions, souvent mal identifiées sans doute mais qui valent bien l'argent qu'on y met.

Reste la part de la taxe foncière ou plus exactement des taxes foncières puisqu'elles sont deux.

Je vous fais grâce du non bâti. Il est lié à notre activité agricole mais s'élève quand même à 178 €.

Le foncier bâti lui, ressemble un peu à la taxe d'habitation. Il en a en tout cas les mêmes défauts puisqu'à nouveau la commune nous prélève une somme que je trouve non négligeable ( 522 € ) même si le taux a baissé cette année. C'est bien le moins que le conseil municipal pouvait faire, vu l'absence totale de projets en 2009. Le département est nettement en dessous, avec 311 € et la région applique un taux faible avec un prélèvement de 57 € mais là, ne me demandez pas ce que la région m'apporte. On doit être bien loin de Nantes...

Alors bien sûr on nous rétorquera que les impôts  du département ont beau être limités , ils ne cessent d'augmenter.

C'est vrai. Depuis quelques années l'équilibre du budget est un exercice difficile. Il est dû en grande partie à l'arrivée de nouvelles compétences ou de décisions que nous ne maîtrisons pas. Et puis je l'ai rappelé plus haut, votre argent apporte un vrai service à la population, à vous et à moi.

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