Réforme territoriale : Une nouvelle occasion ratée

Quasiment dans l’indifférence générale, le parlement est sur le point de voter la réforme des collectivités territoriales. La plus emblématique et probablement la plus connue des mesures de ce texte est sans aucun doute la création de cette fonction hybride résultant de la fusion des conseillers généraux et des conseillers régionaux que l’on appellera les conseillers territoriaux.

Le terme est explicite. Cette nouvelle catégorie d’élus représentera un territoire. Ils le feront autant à la Région qu’au Département. En tout cas c’est ce que prétend le gouvernement qui considère qu’ainsi il diminuera les dépenses publiques. Baliverne !

Qui peut croire que le nombre d’élus d’une collectivité influe sensiblement sur son budget. Au Conseil général de la Mayenne cela représente moins de 1% des dépenses.

Plus sérieusement, la loi définit dès maintenant le nombre de ces conseillers territoriaux qui siègeront dans les instances départementales et régionales.

Et là, il y a des surprises !

Notre Département verrait son nombre de représentants passer de 32 Conseillers généraux et 7 Conseillers Régionaux à 16 Conseillers territoriaux, tout cela dans un ensemble de 170 élus dans la région des Pays de la Loire.

La perte est substantielle mais ce n'est pas le problème majeur.

En premier lieu cette nouvelle répartition met en évidence la marginalisation des petits départements dans de "grandes" régions.

En deuxième lieu et par voie de conséquence, elle crée des disparités incompréhensibles et injustifiées entre des départements de taille identique.

Comparez plutôt !

L'Orne, notre voisin du nord  compte 295 000 habitants alors que la Mayenne dépasse (fierté suprême..) les 300 000 depuis le dernier recensement.

Or, la loi prévoit 29 conseillers territoriaux Ornais. Aberrant non ?

Pourquoi ? me direz-vous !

Tout simplement parce que le calcul est fait à partir du nombre de conseillers territoriaux dans la région considérée. Or le département de l'Orne fait partie de la Basse-Normandie qui compte un peu plus de 1 400 000 habitants. 2 millions de moins que les Pays de la Loire...

Voilà une prime aux petits départements dans de petites régions.

Nous sommes bien loin des réflexions du comité "Balladur" qui imaginait des fusions de régions.

Seul intérêt peut-être : la refonte des cantons ruraux dont un certain nombre, il faut bien le reconnaître ne correspondaient plus du tout à des territoires pertinents à tel point que les intercommunalités ont dépassé depuis longtemps ces limites.

Cette réforme passe encore à côté de l'essentiel.

Tout le monde s'accorde pour dire qu'il y a trop d'étages administratifs.

Tout le monde reconnaît que l'action publique est illisible sur le terrain.

Et pourtant la loi qui s'annonce va brouiller encore plus le paysage territorial sans apporter la moindre rationalisation dans les actions des collectivités.

Que dire en plus de l'abandon lamentable des projets de regroupements des communes ou au moins du renforcement de l'intercommunalité ?

L'idée de "Commune nouvelle" semble tombée dans les oubliettes. La mutualisation intelligente des communes nécessitera beaucoup de courage chez les élus locaux et je doute que 18 ans après la création des communautés de communes, nous assistions à une vague très novatrice dans ce domaine.