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Que vont devenir nos retraites ?
La question est dans toutes les têtes.
J’ai assisté récemment à un débat tout à fait intéressant, très ouvert quant aux analyses et aux propositions, sur ce thème des retraites.
Participaient à cette soirée, Patrick POIZAT, syndicaliste de la CFTC et membre du COR (conseil d’orientation des retraites), Gérard CORNILLEAU, économiste et directeur au département d’études du centre de recherche en politiques sociales de sciences po, et Jean ARTHUIS, que l’on ne présente pas en Mayenne qui répondait lui aussi à l’invitation de son collègue sénateur, François ZOCCHETTO pour ce débat organisé par l’alliance centriste.
En toute modestie, le premier constat qu’il faut faire à l’issue d’un tel débat, c’est que la question est bien complexe. Complexe d’abord dans les solutions techniques qui peuvent être envisagées, mais complexe aussi par les choix politiques que cela nécessitera et à partir desquels chaque responsable politique souhaite si ce n’est tirer profit, au moins ne pas payer le prix fort de positions sans doute courageuses, mais impopulaires.
Une évidence s'impose : Notre fonctionnement actuel ne pourra pas durer. Tous nos interlocuteurs sont d’accord là-dessus. Mais curieusement, Gérard CORNILLEAU a dit clairement qu’il ne trouvait pas opportun d’engager cette réforme maintenant. Selon lui, il n’y a pas urgence. Le système mis en place en 2003 a réglé un certain nombre de questions, dont la prise en compte de la durée de cotisations. De plus il craint, et je le rejoins là-dessus, que le report de l’âge légal de la retraite soit pénalisant justement pour ceux et celles qui ont commencé à travailler très jeunes. Il est convaincu aussi que cette réforme, conduite dans l’urgence, avec un calendrier électoral sclérosant ne permettra pas d’aller au fond de la réflexion. Pourtant, d’après lui, elle devrait aboutir à la disparition des régimes spéciaux, dont la plus part ne trouvent leur équilibre que dans la compensation démographique et donnent souvent des situations extrêmement complexes et injustes pour les bénéficiaires dont la carrière s’est déroulée sous plusieurs régimes.
Mais la réforme est lancée, alors que faut-il faire ?
Techniquement, dans notre régime par répartition, le montant des cotisations des actifs ne suffit déjà plus à verser les pensions de ceux et celles qui en bénéficient, et cela ne va pas s’arranger puisque l’espérance de vie augmente chaque année. En 2009, à 60 ans les hommes gardent une espérance de vie de 22,2 ans, soit jusqu’à 82,2 ans, et les femmes de 27 ans c’est à dire jusqu’à 87 ans. C’est 1 an de plus qu’en 2004 pour les deux sexes.
Or, personne n’imagine de baisser le montant des retraites. Il est déjà très faible pour un grand nombre de bénéficiaires. Et puis ce serait un coup de frein supplémentaire sur la consommation.
Faut-il prélever plus sur les actifs ?
Evidemment une augmentation de cotisation de 3,5 à 4 %, montant indiqué comme nécessaire à l’équilibre du système, générerait aussi une atteinte au pouvoir d’achat. Cela signifierait une perte chaque mois de 75 € pour un salaire de 1600 €. Sous une autre forme, cela représenterait la disparition de 3 à 4 ans de pouvoir d’achat sur une carrière complète. Pas banal !
Pourtant tous nos interlocuteurs s’accordaient sur l’obligation de lier étroitement cotisations salariales et versement de la retraite, la plus part allant même jusqu ‘à considérer les droits acquis, comme un salaire différé.
Faut-il pour autant exclure d’autres sources de financement ?
Bien sûr, spontanément l’idée d’un prélèvement sur les produits financiers et autres revenus du capital vient à l’esprit. Mais elle est peut-être un peu trop simple. Et puis elle est incertaine. Les fonds de pension Américains, qui je l’admets n’ont pas la même structure, nous montrent quand même le risque qu’il y a à appuyer sa retraite sur des ressources aussi volatiles que les revenus financiers.
Alors regardons peut-être dans les pays du nord de l’Europe. Certains ont fiscalisé une partie des cotisations retraites permettant à l’état de garantir une part importante d’une retraite de base qui pourrait s’apparenter à notre minimum vieillesse, à ceci près qu’il est versé à toute personne ayant atteint l’âge légal ou le nombre d’années nécessaires à la liquidation de ses droits.
Voilà une formule qui tout en assurant un revenu minimum et décent à chaque citoyen ayant travaillé, permet d’élargir l’assiette de prélèvements au-delà des seules cotisations des salariés.
Cette solution pourrait difficilement voir le jour sans une autre refonte, bien nécessaire elle aussi : celle de la fiscalité.
Vous l’avez compris, dans cette hypothèse, le salarié verrait sa cotisation diminuer au profit d’une taxe affectée qui pourrait porter, soit sur la consommation, et là nous nous rapprochons de la TVA « sociale », ou de « solidarité », chère à Jean ARTHUIS, soit sous la forme d’un impôt sur le revenu élargi.
Je vous passe la partie du débat qui a porté sur la forme que doit prendre l’évaluation du montant de la retraite. Faut-il une référence sur les 25 dernières années ? Faut-il aligner tout le monde sur la même méthode de calcul ? Faut-il imaginer un système par point comme c’est le cas chez nous les agriculteurs ?
Les partenaires sociaux ont du pain sur la planche, et la crise économique ne nous aide pas, elle qui réduit un peu plus l’assiette des cotisants à chaque fois qu’elle entraîne un licenciement, ou pire, une fermeture d’entreprise.
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