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Modification du mode d'élection des Conseillers Généraux : Est-ce enfin la dernière mouture ?

2 Décembre 2012 , Rédigé par Daniel Lenoir Publié dans #L'actu de la semaine

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'élection des Conseillers Généraux, aura fait débat depuis au moins 3 ans. Je devrais même dire que depuis que je suis élu, en 2001, j'entends tout et le contraire de tout à ce  sujet.

Des esprits qui se veulent éclairés n'ont pas hésité à enterrer l'institution départementale, au nom d'un prétendu modernisme, ou au nom d'une économie d'échelle. Bref, tout était bon pour justifier cette soi-disant novation qui consistait à supprimer la plus vieille des institutions représentatives locales.

Mais à chaque fois, heureusement, l'évidence et le bon sens l'emportaient.

Finalement, le projet le plus dévastateur aurait sans doute été celui qui visait à instituer des Conseillers Territoriaux qui auraient siégé à la fois au Département et à la Région. Cette solution aurait probablement rendu les choses tellement compliquées, qu'une des deux fonctions se serait trouvée reléguée au second rang, et à ce jeu, il est possible que  se fut le Département qui en aurait  fait les frais.

Tout cela est derrière nous.

Mais ce qui s'annonce, n'est pas sans poser de nouvelles questions. Certes, la place des Départements n'est pas remise en cause. Leurs responsabilités et leurs compétences sont si fortes, en particulier dans les secteurs les plus ruraux, que l'on voit mal qui pourrait les remplacer.

Il faut donc trouver un mode de représentation efficace, paritaire et territorial. Un sacré pari !

La proposition de loi dont nous venons d'avoir connaissance la semaine dernière, sous la forme d'un communiqué de presse du gouvernement, lève le voile sur ce qui pourrait devenir un système totalement inédit, avec une élection binominale, mixte femme et homme, et donc parfaitement paritaire.

Dans le détail, cela signifierait que des "équipes" de 2 personnes de sexe différent concourraient ensemble sur des circonscriptions cantonales revisitées et sensiblement agrandies.

Même si au moment où je rédige ces lignes, je n'ai pas la moindre idée de ce que sera mon choix personnel en 2015 (puisque nous savons que l'élection des Conseillers généraux, devenant Départementaux, et les Conseillers Régionaux est repoussée à 2015), j'ai tenté de regarder comment cela pourrait se traduire sur le terrain local.

Première certitude, le canton de Villaines-la-Juhel vit ses dernières années avec la fin de mon mandat.

Deuxième (quasi) certitude, celui de Pré en Pail, et peut-être celui de Bais, viendront s'ajouter à celui de Villaines-la-Juhel pour faire un ensemble d'au moins 15 000 habitants, puisque la Mayenne devra être divisée en 16 cantons nouveaux, ce qui pour 310 000 habitants correspond à une moyenne de près de 20 000 habitants.

L'hypothèse d'un rattachement du canton de Couptrain à cet ensemble, avec ou à la place de Bais, est plus improbable malgré l'appartenance de ce canton à la même communauté de communes que celui de Pré en Pail, et de Villaines-la-Juhel dès 2014, parce qu'elle nécessiterait un changement de circonscription législative. Comme vous le savez, ce canton fait partie de la 3 ème circonscription, alors que les 3 autres sont dans la première.

Ceci met en évidence la  difficulté de mettre en cohérence ce redécoupage, avec les nouvelles formes de communautés de communes en cours de constitution.

Soyons clairs. Une telle harmonisation parait impossible, sauf à considérer un plus grand rapprochement entre  les Communautés de communes et le Département. Or pour le moment, plusieurs exemples nous montrent qu'il y a plus de concurrence que de complémentarité entre les élus de ces différentes institutions. Je le déplore évidemment.

Pour ce qui concerne la représentativité territoriale, cette nouvelle procédure n'entamerait pas l'encrage local auquel je crois, la population et les élus tiennent beaucoup.

Par contre elle changerait assez radicalement la physionomie de l'assemblée départementale qui compterait, du coup, 16 femmes sur 32, alors qu'elles ne sont que 3 actuellement. Ce serait alors un vrai renouvellement du personnel politique puisqu'au moins 13 hommes devraient céder leur place à 13 femmes. Je ne peux que me réjouir de cette nouveauté. N'en soyez pas surpris ! L'expérience que j'ai des fonctions électives me fait dire que les comportements des hommes et des femmes sont sensiblement identiques dans les instances que je fréquente. Il n'y a donc aucune raison  que la moitié de la population reste sous représentée comme c'est encore le cas. Déjà des fonctions éminentes sont tenues par des femmes, et ce, depuis longtemps. Nous avons eu plusieurs Préfétes en Mayenne. Y avez-vous vu une différence ? Non, et c'est normal. En politique n'a-t-on pas vu 2 femmes, et 2 hommes s'affronter de manière aussi stupide les uns que les autres pour l'hégémonie de leur parti ? Les hommes, et les femmes, peuvent avoir de grandes qualités, et de grands défauts...

Les municipales : çà changera aussi.

Là encore, la parité sera de mise dans plus de communes que ce que nous connaissions jusque là. Les élections des conseils municipaux, qui sont maintenues en 2014 auront lieu au scrutin de liste (bloquée) à partir de 1000 habitants. Elles permettront également d'avancer vers une plus grande démocratie dans le fonctionnement des communautés de communes, puisque les représentants des communes seront clairement identifiés sur les listes (c'est que qui est appelé le fléchage). Sur notre territoire cela concernera peu de communes, mais il me semble malgré tout que cc sera une avancée qui facilitera la représentativité des différents points de vue. Qui peut s'opposer à cela ?

Voilà en tout cas une série de changements importants  dont nous reparlerons sans doute, quand les échéances approcheront.

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