Décentralisation acte 3 : Voilà du changement...

Le texte n'est pas public, mais le projet de loi relatif à la troisième vague de décentralisation (après 1982 et 2004) est rédigé. Il va faire l'objet de discussions dans de nombreuses instances, avant une présentation au conseil des ministres début février.

Je ne vais pas entrer dans le détail, mais plusieurs grands axes apparaissent déjà.

Les Régions feront sans doute partie des principales gagnantes de ces nouvelles dispositions. Elles auront souvent un rôle de chef de file qu'elles revendiquaient depuis longtemps. Ce sera le cas dans le domaine de l'environnement, avec une intervention en faveur de la biodiversité, mais aussi des milieux aquatiques et même des déchets.

Concernant les transports, là aussi la Région sera confortée dans son action de coordinatrice des services de transport, mais elle ne le fera pas seule. C'est au travers d'un syndicat régional des transports que devront s'organiser les différentes interventions des départements des régions et des communautés d'agglomération de plus de 100 000 habitants.

Ce syndicat aura pour fonction principale d'élaborer un schéma (encore un...) autour de l'inter modalité, de l'information des voyageurs et d'une tarification unique. Il pourra semble-t-il se substituer aux collectivités locales pour la gestion des gares routières, et nouveauté importante, il pourra prélever le versement transport (VT), y compris dans les zones non urbaines, jusque là payé uniquement par les entreprises de plus 10 salariés des zones urbaines. A titre indicatif, ce VT peut aller jusqu'à 0,5% de la masse salariale.

Comment analyser cette évolution ? Nous savons que la Région veut être pilote dans de nombreux domaines. Sur le transport, je n'ai pour ma part, jamais contesté son rôle de leader, mais à lire les textes proposés, j'ai le sentiment que la notion de tutelle n'est pas loin entre la région et les autres collectivités organisatrices de transport. Nous devrons donc restés vigilants, pour garantir des services à nos concitoyens, même s'ils sont en pleine campagne. J'ai par exemple demandé à plusieurs reprises que notre intervention pour la mise en place des navettes d'autocars entre Mayenne et Laval, puis maintenant entre Château-gontier et Laval, puissent bénéficier d'un soutien financier de la part de la région. Je n'ai pas encore pu obtenir gain de cause. Voilà pourtant une bonne occasion de mutualiser nos efforts pour la population.

Tout espoir n'est donc pas perdu.

Il est probable également, qu'à l'usage, toujours sur la question des transports, la place des départements ruraux comme les nôtres se trouvent aussi renforcés parce que la dimension des intercommunalités sera encore trop petite à côté des grandes métropoles comme Nantes, Angers, et Le Mans.

En tout cas, ce qui paraît très clair, c'est que cette question des déplacements et de la mobilité durable (en toutes lettres dans le texte), fait l'objet d'une attention particulière de la part du gouvernement.

Je ne peux que m'en réjouir.

Pour le reste, le numérique sera aussi une compétence qui se régionalisera. c'était sous-jacent à quelques indiscrétions, mais c'est contradictoire avec la position précédente qui confiait aux départements le soin d'élaborer un schéma directeur d'aménagement numérique. Ce que nous avons fait dès 2011 en Mayenne.

Un schéma va en cacher un autre. Les cabinets d'études ont encore de beaux jours devant eux.

Vous le voyez, l'esprit de la loi vise à garantir une cohérence des actions de chaque collectivité. Mais il amène aussi à une forme de "dépendance" vis à vis de la région, sans qu'il soit clairement précisé si cette super collectivité aura les moyens des choix politiques qu'elle déterminera. Je garde en mémoire l'élaboration du SRIT (schéma régional des infrastructures de transport), qui de l'aveu même des élus régionaux, est resté dans les tiroirs, faute de moyens pour le mettre en oeuvre. Parce que, fixer une orientation est assez facile ! Dire ce qu'il faut faire aussi.  Mais obtenir les réalisations est une autre affaire quand nous ne détenons pas les budgets. Or, je ne vois pas, dans la loi, de distribution financière nouvelle autour de ces compétences. Tout cela reste donc à préciser.