Fiscalité des communes : Nous sommes loin de l'égalité.

Comme je l'indiquais dans un précédent article intitulé : "Comment organiser nos collectivités territoriales ?", lors de ma réunion publique de mi-mandat que j'ai tenu la semaine dernière, j'ai abordé longuement aussi la question des finances publiques.
Je reviens donc sur ce sujet avec vous parce que j'ai noté qu'il y avait de nombreuses interrogations, et puis je mesure la complexité de la chose pour le citoyen non impliqué dans la vie municipale. Oserai-je dire que même les élus municipaux ont quelques fois des difficultés à s'y retrouver...

J'avais préparé un tableau pour ma réunion qui présente les taux d'imposition sur les dix communes du canton.
Je vous le joins.

Vous y trouverez une comparaison intéressante concernant les deux taxes qui impactent le plus la vie des foyers de nos communes. Il s'agit de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.

J'ai exclu volontairement la taxe foncière non bâtie, non pas qu'elle soit indolore pour certains contribuables comme les agriculteurs, mais parce que son montant n'est plus significatif. Juste un mot à son sujet : Elle est restée élevée dans certaines communes tout simplement parce qu'il n'est plus possible de faire évoluer les taxes sur des taux différents les uns des autres. Or certaines communes peu riches au moment de "l'industrialisation" (exemple de Villaines-la-Juhel) avaient faire évoluer fortement leurs recettes en augmentant les seules taxes disponibles à ce moment là. C'était le foncier non bâti. Les écarts vont de 30,09% à 56,64% sur les communes du canton.

TH : Taxe d'habitation

FB : Taxe foncière sur le bâti

	Taux de la TH	Taux FB	Produit TH/habitant
Averton	11,4	19,36	66
Courcité	15,63	25,72	90
Crennes sur Fraubée	9,89	16,12	71
Gesvres	16,89	24,14	90
Loupfougères	15,31	22,8	75
St Aubin du Désert	13,31	23,45	87
St Germain de Coulamer	15	25	81
St Mars du Désert	15,54	24,16	95
Villaines la Juhel	16,87	31,1	126
Villepail	11,83	19,05	65

Cela mérite quelques explications de base.

La taxe d'habitation est payée par tout contribuable occupant un appartement ou une maison sur la commune.
Elle est calculée à partir d'une valeur locative, elle-même fixée en fonction du lieu (en campagne ou en ville par exemple), de la grandeur et du confort. C'est sur cette valeur que s'applique le taux qui figure dans le tableau.

J'ajoute que certains foyers peuvent être exonérés totalement ou partiellement en fonction de leurs revenus.
En Mayenne, nous estimons à 1/3 le nombre de personnes étant totalement exonérées, à un autre tiers celles qui payent seulement une partie de la taxe, et donc il reste un seul tiers qui doit s'acquitter totalement de la taxe d'habitation.

Ce détail a son importance... Quand nous nous interrogeons sur une éventuelle augmentation des impôts locaux, nous devons avoir à l'esprit que nous n'impacterons qu'une minorité de contribuables, mais qu'il s'agit sans doute de ceux qui payent aussi l'impôt sur le revenu etc... 

Le foncier bâti quant à lui n'est dû que par les propriétaires des logements ou des bâtiments. Il ne concerne que plus rarement les foyers aux revenus modestes, sauf si ceux-ci sont propriétaires d'un bien.

Ces éléments étant avancés, vous comprenez aisément dans le tableau que je vous ai fourni qu'il y a de sérieuses disparités.

Comme pour le foncier non bâti, ces disparités ont un histoire.

Certaines communes avaient dû lever l'impôt pour améliorer le réseau de chemins au moment du remembrement par exemple. Ce fut le cas de Gesvres qui se retrouve avec le record pour la TH, devant Villaines-la-Juhel alors qu'évidemment les services de proximité ne sont pas du tout du même niveau.

D'autres et c'est tant mieux, ont bénéficié de rentrées substantielles par la taxe professionnelle au moment ou elle était communale.
Seulement voilà, Les choses ont beaucoup évolué.
D'une part la communauté de communes a nivelé son taux de taxe professionnelle. Ce nivellement reste valable avec la réforme qui se met en place.

D'autre part, les principaux services à la population ne dépendent plus des communes, mais bien de la communauté de communes.
Tous les habitants consomment la même eau, déposent leurs déchets dans les mêmes containers, utilisent les mêmes routes, vont voir les mêmes spectacles... bref ! Que vous soyez habitants d'Averton, de Saint Germain de Coulamer ou de Gesvres, vous avez accès aux mêmes services.

Seuls les habitants de la partie agglomérée de Villaines-la-Juhel sont peut-être plus à même de profiter de la proximité de certaines facilités.

Comment justifier alors que l'on reste avec une telle différence entre les communes ?

Depuis la mise en place du nivellement de la taxe professionnelle en TP unique, je plaide pour un accord entre les communes qui permettrait une péréquation intelligente au niveau des deux taxes sur les ménages.

Or, la loi portant réformes des collectivités territoriales qui vient de sortir et dont j'ai déjà fait largement état prévoit précisément cette possibilité.

Elle dit explicitement :

Une communauté et ses communes membres peuvent décider, sur délibérations concordantes, du conseil communautaire et de l'unanimité des communes membres d'unifier un ou plusieurs impôts "ménages" : Taxe d'habitation et taxe foncière.

Voilà qui va totalement dans le sens que je propose depuis plusieurs années.

Ce serait un véritable acte de solidarité territorial local qui ne pourrait que renforcer la cohésion de la communauté de communes.