Finances des collectivités locales : Difficile d'y voir clair !

Pas un élu local vous dira le contraire, les budgets des communes, des communautés de communes des départements et des régions traversent une période difficile.

L'état dont les caisses sont vides, vient d'annoncer qu'il gèlera pour trois ans les dotations qu'il attribue aux collectivités locales.

Un moyen sans doute de limiter le déficit de la France puisque l'ensemble de ces contributions de l'état auprès de collectivités avoisine les 75 milliards d'euros chaque année.

Un moyen aussi de contraindre les maires et présidents de communautés de communes à regarder de plus près la gestion de leurs budgets.
Certes il y a des communes dont la situation est difficile, non pas forcément à cause de mauvaises décisions, mais parce qu'elles ont à faire à une population en difficulté elle-même. C'est le cas par exemple dans les villes dortoirs qui en plus sont souvent démunies de taxe professionnelle.

Mais il y a aussi des communes très dépensières, y compris dans nos territoires ruraux. Celles-là vont devoir revoir leur copie dans les années à venir, d'autant que pas effet de ricochet, elles verront les subventions du département et de la région fondre comme neige au soleil.
Il faut dire que la chasse aux subventions auprès de ces deux collectivités supérieures était devenu un "sport national"  auquel s'adonnaient volontiers les maires et présidents d'EPCI. Le top du top étant d'annoncer à l'inauguration de la salle de sport, du terrain de tennis ou de l'aménagement du bourg un montant de subvention supérieur à la moitié du budget...

Voilà un bon maire ou un bon président...

Pas difficile pourtant de travailler avec l'argent des autres !

Pendant ce temps, les mêmes ne se gênaient pas pour critiquer le département qui peinait à entretenir ses propres routes secondaires.

Cette situation n'est plus tenable ! Si la solidarité territoriale reste un objectif fondamental pour un département rural comme le nôtre elle ne peut plus s'appliquer indistinctement en direction de toutes les communes et EPCI sans tenir compte de leur richesse et des impôts qu'elles prélèvent chez leurs concitoyens.

J'ai connu des communes dont les taux d'imposition étaient ridiculement bas qui se plaignaient de ne pas pouvoir assurer le transport de leur élèves pour rejoindre la cantine le midi et qui comptaient évidemment sur le conseil général pour le faire.

Aussi longtemps que les finances départementales étaient confortables, cette affaire ne posait pas de problème. Le département payait. Mais aujourd'hui ce n'est plus possible, et il a bien fallu que les maires concernés ajustent leurs impôts aux services qu'ils voulaient offrir à leurs habitants.

Et puis il y a maintenant  la réforme de la taxe professionnelle...

Un nouveau changement qui n'impactera pas directement les communes dont la communauté de communes a choisi la taxe professionnelle unique (TPU) comme c'est le cas chez nous à Villaines-la-Juhel, mais qui pèsera lourd sur la communauté de communes elle-même.

La fiscalité va en effet s'en trouver totalement chamboulée.

Le département va perdre la taxe d'habitation et le foncier non bâti. Il ne gardera que le foncier bâti qu'il percevra en totalité et recevra des compensations sous la forme principalement de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) payée par les entreprises en remplacement de la TP.

Les EPCI quand à eux perdent évidemment la TPU qui était devenue leur unique ressource et percevront 100% de la nouvelle taxe appelée cotisation foncière des entreprises (CFE) puis la part de la taxe d'habitation que percevait le département ainsi que la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 26,5% de la CVAE. J'ajoute à cela l'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprise de réseaux) qui nous concerne localement puisqu'il s'agit de la taxe payée par les propriétaires d'éoliennes. Le montant de cet impôt ne devrait pas excéder 45 000 à 50 000 € par an pour la CCV.

Les projections budgétaires qui nous sont fournies nous indiquent que la communauté de communes de Villaines la Juhel devra reverser près de 175 000 € au fond de compensation.
Cela signifie d'abord que les contribuables villainais, entreprises comprises vont payer plus cher d'impôts qu'elles ne payaient jusque là.
Cela signifie aussi que le budget intercommunal ne va pas être soumis au risque de réduction du fond de compensation dont nous savons bien qu'il finit pas se réduire et même quelques fois par disparaître.

J'espère que ce ne sera pas une incitation à dépenser encore plus.

Il en est autrement pour certaines collectivités comme la communauté de communes de Mayenne qui devra compter sur ce fond compensation qui représentera près d'un quart de ses ressources ou comme l'agglomération de Laval qui estime sa perte à un peu plus de 2 millions d'euros.

Donc des équilibres modifiés dont il faudra tenir compte dans nos attributions départementales auprès des collectivités de base.