Conseillers territoriaux: les choses se précisent

J'avais prévu de vous parler aujourd'hui des impôts locaux puisque comme tout le monde vous avez reçu les douloureuses, taxe foncière et taxe d'habitation, mais l'actualité m'a fait changer d'avis.
Je reviendrai sur ces sujets dans quelques jours. Pour le moment, c'est l'annonce officielle du projet de réforme des collectivités territoriales qui me paraît le plus intéressant.
Entendons nous bien, il ne s'agit que d'un projet. Les précisions que je vais vous apporter sont donc encore au conditionnel, puisque contrairement à certaines apparences, il existe toujours un parlement. Parions d'ailleurs que les débats seront animés au sein des deux assemblées.
Fini donc les Conseillers Généraux et Régionaux, vive les Conseillers territoriaux!
Comment ça marche?
D'abord, la loi deviendra effective, si elle est votée, en 2014. Toutes les élections (régionales et cantonales) qui auront lieu avant ne vaudront que pour la période qui les séparera du mois de Mars 2014.
En 2014, les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal à un tour sur des cantons qui auront au préalable été redécoupés, ou plus exactement, agrandis ou regroupés, puisque la Mayenne ne comptera plus que 15 à 20 conseillers territoriaux.
L'élu sera celui qui aura le plus de voix même si il n'a pas la majorité absolue. Les voix des perdants seront mises dans un pot commun départemental en fonction de la liste qu'ils auront choisi préalablement, et elles serviront à élire à la proportionnelle 3, 4 ou 5 autres conseillers territoriaux, ce chiffre ne dépassant pas 20% du total des élus.
Cette nouvelle génération de représentants aura une double fonction, elle siégera au département et à la région.
Evidemment, nous n'avons pas aujourd'hui tous les éléments pour juger de la pertinence de ce changement, mais la première impression que cela me donne, c'est que ces conseillers territoriaux seront de par leur mode d'élection attachée à un territoire et de par leur nombre, des super conseillers généraux.

Si vous avez écouté ou lu les médias sur ces sujets vous avez sans doute remarqué que la mesure qui ressort le plus est bien ce changement au niveau du département et de la région. Pourtant, le paysage communal et intercommunal est lui aussi sérieusement bouleversé dans ce même projet de loi.

Ce que je vous indiquais à l'issue de la réunion des maires et adjoints samedi, semble se confirmer. Toutes les communes supérieures à 500 habitants connaîtront un scrutin de liste, c'est à dire pour nous, Villaines bien sûr, mais aussi, Courcité, Averton et Gesvres pour le moment.

J'ajoute que le nombre de conseillers communautaires risque d'être réduit. Il sera aussi plus équitable puisqu'il tiendra compte de la population sans toutefois permettre à une grosse commune de représenter plus de la moitié du conseil communautaire. Enfin,ils seront élus démocratiquement, un vrai changement!

Dans les communes de moins de 500 habitants, il pourra être tenu compte de l'ordre d'arrivée à l'élection des conseillers municipaux.

Vous le voyez, beaucoup de changements aussi et je ne vais pas renier ce que je réclame depuis longtemps. La démocratie devrait y être gagnante.
En tout cas, je connais quelques conseillers municipaux qui auraient trouvé naturellement une place au conseil communautaire si cette loi avait été en oeuvre aux dernières élections.
Dommage qu'il faille légiférer pour faire appliquer le bon sens!

Comments

[Thoraval Laurent]

les conseillers communautaires, une élection démocratique?

c'est ici une interprétation très tendancieuse que vous faites du projet.
Les listes marqueront les candidats susceptibles d'être désignés, sans plus. Cela ne participera pas d'une plus grande clarté dans le travail communautaire d'autant plus que les programmes
resteront municipaux alors même que les compétences des conseil s'amenuisent à mesure que l'intercommunalité progresse.

cela va d'ailleurs continuer car l'Etat va imposer les regroupements communautaires

La seule véritable avancée démocratique aurait été de mener campagne sur listes communautaires avec programmes communs.

[Daniel Lenoir]

C'est en effet une interprétation et un avis que j'émets. Il peut y avoir des situations différentes selon les territoires. Dans notre département (couvert à 98% de com com) et praticulièrement sur
le canton de Villaines la juhel, l'intercommunalité est une vieille histoire. Les compétences ne cessent au contraire de progresser à la com com et on ne peut pas s'en plaindre. J'imagine
d'ailleurs aisément que la prochaine étape soit la transformation en "commune nouvelle", si cela reste possible. dans ce cas  là, nous serons saitsfaits tous les deux, puisque l'élection se
fera sur l'ensemble du territoire de l'intercommune devenue commune.