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La collecte des ordures ménagères, une source de mécontentement
Qui n'a pas entendu cette formule: "Plus je trie, plus je paye!"?
Cette affirmation, souvent infondée il faut bien le dire, montre à quel point la démarche des collectivités est mal comprise.
Alors comme j'essaie toujours avec ce blog, , je vais tenté d'éclairer votre lanterne.
Premier point, que représente le tonnage des ordures ménagères en Mayenne, et quelle en a été l'évolution ces dernières années?
En 1998, année de référence, les Mayennais produisaient 87000 tonnes d'OM. En 10 ans et grâce aux efforts de chacun la quantité collectée n'atteint plus que 77000 tonnes, ce qui représente toutefois un tas de 260 Kg par habitant.
Les progrès ont été assez inégaux parmi les entités de collecte. Certaines comme Craon et Meslay de Maine ont fait de réels efforts et sont actuellement à 209 et 207 Kg alors que les villes dépassent encore les 300 Kg. Villaines la Juhel ne doit pas être fière de sa performance puisqu'elle arrive juste derrière ces 3 villes, en tête donc des collectivités plus rurales avec 254 Kg en 2008 et elle a très peu progressé au cours des dernières années.
La faute à qui?
Aux citoyens peut-être, mais aussi sans doute à l'organisation et à la communication portée par la CCV.
Nous y reviendrons.
Deuxième point, qui paye et comment on paye?
En Mayenne, les collectivités (communautés des communes, syndicats mixtes, communautés d'agglomération...) qui gèrent les déchets se décomposent principalement en deux groupes.
Celles qui appliquent la taxe enlèvement des ordures ménagères,TEOM, elles sont au nombre de six, mais représentent 65% de la population. Il s'agit des plus grandes collectivités et agglomérations.
Celles qui appliquent la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères, REOM ( la facture vient à part) qui sont aussi six, mais comptent une population nettement moindre et essentiellement rurale.
La communauté de communes de Villaines la Juhel fait partie de cette dernière catégorie.
Cette distinction a son importance parce que cela signifie pour ceux et celles qui s'acquittent de la TEOM, que les prélèvements auxquels ils sont soumis s'appuient uniquement sur la valeur cadastrale de leur habitation. Il s'agit d'une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les valeurs cadastrales étant très inégales au travers du Département, la taxe peut elle aussi connaître des variations considérables d'un lieu à l'autre.
Quant à la redevance, plusieurs critères peuvent être retenus en fonction des choix des élus:
- La composition du foyer
- La valeur cadastrale
- La fréquence des collectes
- La nature de la collecte, porte à porte, containers...
Villaines la Juhel fait partie des collectivités qui ne tiennent compte que des 2 premiers critères. Elle se rapproche en cela de la taxe d'autant que la part liée au revenu cadastral pèse, dans le cas d'un foyer à 2 personnes par exemple pour 2/3 de la somme. Vous verrez que les conséquences ne sont pas minces au regard des décisions récentes de modification de l'organisation de la collecte sur notre territoire.
J'ajoute que le traitement des ordures ménagères est pris en charge par le Conseil Général. Il possède entre autres l'usine d'incinération de Pontmain qui revend l'énergie produite à l'usine laitière toute proche, ce qui réduit de moitié le coût du traitement et économie l'équivalent de 8000 T de fuel par an. Si le Conseil Général n'avait pas engagé cette démarche volontaire il y a une dizaine d'années, vous payeriez plus cher encore.
Qu'en est-il justement des modifications que je découvre comme vous sur le terrain?
Le porte à porte 2 fois par semaine est remis en cause. Les déplacements dans certains quartiers aussi. Mais en campagne, ce n'est pas 100 ou 200 m qu'il faut maintenant faire pour rejoindre son container. C'est souvent 2 voire 3 Km.
Il y a eu plusieurs démarches, soit individuelles soit collectives qui visaient à contester ces décisions. Ces personnes m'ont fait part de leur désaccord.
Je comprend aisément ceux et celles qui protestent en voyant les containers s'éloigner de leur domicile. Il me semblait que ce déplacement de la collecte des ordures ménagères devait être accompagné d'une augmentation des points d'apports volontaires (PAV) en regroupant OM et PAV. Or il n'en est rien pour le moment. Alors évidemment les usagers ont le sentiment d'être perdants. Ils ont d'autant plus cette impression que le tarif, comme vous l'avez compris dans mon explication plus haut, est le même que vous soyez servis à domicile, ou que vous ayez 3 Km à faire.
Concernant la réduction des passages dans l'agglomération de Villaines, je note simplement qu'il s'agit de la seule ville qui bénéficiait d'un tel service en dehors de la partie la plus agglomérée de Laval Agglo et de quelques communes du secteur de Loiron.
Il est donc temps de poser la question du mode de financement de la collecte des ordures ménagères à la CCV. J'ai souvent, quand je siégeais dans cette instance, fait part de ma désapprobation en voyant qu'il n'était pas tenu compte de l'effort fait par les habitants de la campagne. La formule est pourtant simple. Il suffit d'ajouter le critère de la nature de la collecte puisque maintenant tout le monde ne bénéficie plus que d'un ramassage hebdomadaire.
Certes nous avons choisi de vivre à la campagne. Cela ne justifie pas qu'un service apporté de manière discriminante soit facturé au même tarif!
Cette affirmation, souvent infondée il faut bien le dire, montre à quel point la démarche des collectivités est mal comprise.
Alors comme j'essaie toujours avec ce blog, , je vais tenté d'éclairer votre lanterne.
Premier point, que représente le tonnage des ordures ménagères en Mayenne, et quelle en a été l'évolution ces dernières années?
En 1998, année de référence, les Mayennais produisaient 87000 tonnes d'OM. En 10 ans et grâce aux efforts de chacun la quantité collectée n'atteint plus que 77000 tonnes, ce qui représente toutefois un tas de 260 Kg par habitant.
Les progrès ont été assez inégaux parmi les entités de collecte. Certaines comme Craon et Meslay de Maine ont fait de réels efforts et sont actuellement à 209 et 207 Kg alors que les villes dépassent encore les 300 Kg. Villaines la Juhel ne doit pas être fière de sa performance puisqu'elle arrive juste derrière ces 3 villes, en tête donc des collectivités plus rurales avec 254 Kg en 2008 et elle a très peu progressé au cours des dernières années.
La faute à qui?
Aux citoyens peut-être, mais aussi sans doute à l'organisation et à la communication portée par la CCV.
Nous y reviendrons.
Deuxième point, qui paye et comment on paye?
En Mayenne, les collectivités (communautés des communes, syndicats mixtes, communautés d'agglomération...) qui gèrent les déchets se décomposent principalement en deux groupes.
Celles qui appliquent la taxe enlèvement des ordures ménagères,TEOM, elles sont au nombre de six, mais représentent 65% de la population. Il s'agit des plus grandes collectivités et agglomérations.
Celles qui appliquent la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères, REOM ( la facture vient à part) qui sont aussi six, mais comptent une population nettement moindre et essentiellement rurale.
La communauté de communes de Villaines la Juhel fait partie de cette dernière catégorie.
Cette distinction a son importance parce que cela signifie pour ceux et celles qui s'acquittent de la TEOM, que les prélèvements auxquels ils sont soumis s'appuient uniquement sur la valeur cadastrale de leur habitation. Il s'agit d'une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les valeurs cadastrales étant très inégales au travers du Département, la taxe peut elle aussi connaître des variations considérables d'un lieu à l'autre.
Quant à la redevance, plusieurs critères peuvent être retenus en fonction des choix des élus:
- La composition du foyer
- La valeur cadastrale
- La fréquence des collectes
- La nature de la collecte, porte à porte, containers...
Villaines la Juhel fait partie des collectivités qui ne tiennent compte que des 2 premiers critères. Elle se rapproche en cela de la taxe d'autant que la part liée au revenu cadastral pèse, dans le cas d'un foyer à 2 personnes par exemple pour 2/3 de la somme. Vous verrez que les conséquences ne sont pas minces au regard des décisions récentes de modification de l'organisation de la collecte sur notre territoire.
J'ajoute que le traitement des ordures ménagères est pris en charge par le Conseil Général. Il possède entre autres l'usine d'incinération de Pontmain qui revend l'énergie produite à l'usine laitière toute proche, ce qui réduit de moitié le coût du traitement et économie l'équivalent de 8000 T de fuel par an. Si le Conseil Général n'avait pas engagé cette démarche volontaire il y a une dizaine d'années, vous payeriez plus cher encore.
Qu'en est-il justement des modifications que je découvre comme vous sur le terrain?
Le porte à porte 2 fois par semaine est remis en cause. Les déplacements dans certains quartiers aussi. Mais en campagne, ce n'est pas 100 ou 200 m qu'il faut maintenant faire pour rejoindre son container. C'est souvent 2 voire 3 Km.
Il y a eu plusieurs démarches, soit individuelles soit collectives qui visaient à contester ces décisions. Ces personnes m'ont fait part de leur désaccord.
Je comprend aisément ceux et celles qui protestent en voyant les containers s'éloigner de leur domicile. Il me semblait que ce déplacement de la collecte des ordures ménagères devait être accompagné d'une augmentation des points d'apports volontaires (PAV) en regroupant OM et PAV. Or il n'en est rien pour le moment. Alors évidemment les usagers ont le sentiment d'être perdants. Ils ont d'autant plus cette impression que le tarif, comme vous l'avez compris dans mon explication plus haut, est le même que vous soyez servis à domicile, ou que vous ayez 3 Km à faire.
Concernant la réduction des passages dans l'agglomération de Villaines, je note simplement qu'il s'agit de la seule ville qui bénéficiait d'un tel service en dehors de la partie la plus agglomérée de Laval Agglo et de quelques communes du secteur de Loiron.
Il est donc temps de poser la question du mode de financement de la collecte des ordures ménagères à la CCV. J'ai souvent, quand je siégeais dans cette instance, fait part de ma désapprobation en voyant qu'il n'était pas tenu compte de l'effort fait par les habitants de la campagne. La formule est pourtant simple. Il suffit d'ajouter le critère de la nature de la collecte puisque maintenant tout le monde ne bénéficie plus que d'un ramassage hebdomadaire.
Certes nous avons choisi de vivre à la campagne. Cela ne justifie pas qu'un service apporté de manière discriminante soit facturé au même tarif!
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