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PLUI de la communauté de communes du mont des avaloirs : La montagne pourrait accoucher d'une souris.

20 Janvier 2024 , Rédigé par Daniel Lenoir

IL faut remonter à 2015 pour trouver les premières grandes décisions concernant l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal à la CCMA.

Elles faisaient suite à une première rencontre qui avait eu lieu en juillet 2014 avec le Préfet, Philippe VIGNES qui avait accepté de nous accompagné dans une démarche originale (que seules, 3 ou 4 collectivités ont expérimenté en France), c'est la formule du PLUI valant SCOT.

Ce dispositif était intéressant à plus d'un titre.

D'abord, il nous permettait d'éviter de nous trouver noyés dans un grand ensemble qui aurait inclus tout le nord Mayenne, soit plus de 100 000 personnes et une centaine de communes pour l'élaboration d'un SCOT (schéma de cohérence territoriale) que nous avions de toute manière l'obligation de réaliser.

Ce faisant, il nous offrait la possibilité d'engager simultanément une seule et même réflexion sur l'avenir du territoire et  de définir les moyens pour parvenir à nos objectifs.

Accessoirement, cette possibilité de prendre en main nous-même notre destin, nous permettait d'éviter la multiplication d'études qui n'auraient pas manqué d'avoir lieu. Certaines pour le SCOT, d'autres le PLUI.

Vous comprenez bien, qu'en terme de dépenses publiques, notre formule avait beaucoup d'avantages.

Dans un premier temps, nous avions fait appel à un spécialiste des questions d'urbanisme : Philippe BAFFERT, rompu à toutes ces démarches administratives, puisque ancien haut fonctionnaire lui-même, avant de choisir définitivement le cabinet qui devait nous suivre jusqu'au bout : Parenthèses urbaines.

Un travail quasiment achevé à la veille du changement de présidence !

Dans tous les cas, élaborer un PLUI, de surcroit, valant SCOT, c'est long et fastidieux.

Les travaux touchaient donc à leur fin au début de l'année 2020.

Nous étions à deux doigts de valider le projet de PLUI avant la fin du mandat. Considérant que la précipitation n'aurait pas été bonne conseillère, nous avons opté pour un report du vote au-delà des élections.

Mais c'était sans compte sur ce changement inattendu de présidence.... 

Nos objectifs étaient ambitieux et parfaitement défendables !

La première étape de notre travail avait consisté à repérer tous les bâtiments des cœurs de bourg qui étaient susceptibles d'être réhabilités et toutes les parcelles dites : "dents creuses" qui auraient pu supporter une construction.

Le nombre était considérable. Il nous permettait d'envisager à terme, une remontée de la population sans nécessairement aller prendre de nouvelles parcelles agricoles pour y faire des lotissements.

Nous étions en 2015. La loi sur la ZAN (zéro artificialisation nette) n'existait pas.  Avec notre regard d'aujourd'hui, on ne peut que constater que nous avions bien anticipé. Il y avait là, une démarche visionnaire. 

Sachant que la pression agricole et administrative était forte pour limiter le recours aux terres agricoles pour accueillir de nouveaux habitants, nous nous étions fixé un objectif très ambitieux de 20000 habitants dans 15 ans.

Là encore, ce chiffre qui parait démesuré, retrouve un peu sens depuis la période du Covid et des crises climatiques qui se succèdent et poussent de plus en plus d'urbains à s'interroger sur une "migration" vers un secteur rural préservé.

Mais, patatras, au lendemain de l'élection de la nouvelle présidente, celle-ci s'est empressée de remettre en cause tous ces objectifs, rendant une grande partie du travail réalisé au cours des années précédentes, caduque.

Le travail a donc été repris, mais dans le plus grand désordre.

A peu près tout ce qui avait été défini précédemment à été balayé.

Voilà comment, alors que le PLUI première formule était quasiment achevé avec de beaux objectifs et une cohésion du territoire remarquable, nous nous retrouvons maintenant, 3 ans plus tard avec un PLUI qui semble inachevé, imprécis et sans doute très contestable.

L'enquête publique vient d'avoir lieu. Les remarques qui sont faites par les différents organismes dont la MRae (mission régionale d'autorité environnementale ), mais aussi l'Etat et surtout les structures qui gèrent  l'eau , comme les SAGE de la Sarthe Amont et de la Mayenne montrent à quel point ce rendu est perfectible.

De nombreux particuliers se sont aussi manifesté, soit sur des sujets généraux, soit sur des changements qui impactent leurs propres biens.

Les réponses apportées par la Présidente ne sont pas satisfaisantes non plus.

Elle propose principalement de ne pas tenir compte de ces demandes et suggère qu'elles soient traitées dans une très hypothétique révision du  PLUI. C'est à dire aux calendes grecques.

Les conclusions des commissaires enquêteurs en disent long aussi sur le sentiment de brouillon qui transparait dans ce document.

L'enjeu d'un PLUI est énorme. Je le répète, il définit notre avenir en commun.

Je vous invite donc à prendre un peu de temps pour regarder ces documents. Ils sont disponibles au public sur le site internet de la CCMA dans la rubrique : urbanisme
Vous y verrez toutes les remarques auxquelles je fais allusion.

Vous y lirez les réserves des commissaires enquêteurs. Vous y noterez peut-être que seules 6 communes sur les 26 ont discuté de ce document en conseil municipal. Etonnant et regrettable, mais sans doute la signification d'une perte de sens et d'un manque d'information et de concertation de la part de la CCMA à l'égard des élus.

Les instances vont être prochainement informées, enfin. Je ne sais pas ce qu'il adviendra ensuite.

J'espère en tout cas que le travail demandé à maintes reprises dans les remarques formulées par les différentes instances au cours de cette d'enquête publique sera réalisé. Sinon, ce sera un PLUI raté. 

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