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Finances de la CCMA : la suite ...

5 Mars 2024 , Rédigé par Daniel Lenoir

Comme promis, je viens compléter l'analyse que je faisais dans l'article précédent sur la situation financière de la CCMA.

Alors commençons par les déchets. C'est sans doute ce qui inquiète le plus.

D'abord un rappel du contexte.

Les budgets des déchets, de l'eau potable et de l'assainissement sont des budgets qui doivent s'équilibrer seuls. Sans l'aide du budget principal. C'est ce que l'on appelle des budgets annexes autonomes.

Ceci étant, ils ne sont pas totalement étrangers au budget principal, ne serait-ce que par la mise à disposition du personnel qui est payé par le budget principal, mais remboursé par le budget annexe. Le calcul du temps consacré aux tâches liées à l'activité du budget en question peut prêter à interprétation et donc être une variable d'ajustement. 

Il n'est donc pas possible effectivement, d'admettre des budgets avec des résultats négatifs.

Quand cela arrive, il peut être permis d'accorder une aide du budget principal pour équilibrer le budget déficitaire, mais cela ne peut se faire  que de manière exceptionnelle.

C'est la situation dans laquelle se trouvait la CCMA au cours de l'année 2023 et c'est ce qui a alerté les services de la Préfecture, Madame la Préfète en personne et les services de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) qui veillent au respect des règles de bonne gestion des collectivités.

Un peu dans la panique, plusieurs décisions ont été prises, sans véritable concertation et même sans véritable discussion au sein des instances de la CCMA.

La première décision portait sur la suppression de 3 déchèteries, partant de l'idée que c'était ce poste de dépenses qui plombait les comptes.

Vous savez ce qu'il est advenu de cette décision. Elle a été abandonnée et seule la déchèterie de La Pallu a été fermée.

La deuxième décision a été le passage à une tarification incitative à partir de 2025 avec une année test en 2024.

Et la troisième décision a été cette sur facturation de 30 € par personne qui est intervenue en fin d'année.

Pas nécessaire d'être expert en comportements humains pour comprendre qu'une telle approximation risquait de provoquer des blocages, des contestations et au final, des comportements peu favorables au tri et à la réduction des quantités alors que c'est bien le but qu'il faut rechercher.

Alors même que depuis le 1er janvier, les badges ne sont là que pour tester les besoins des différents foyers, nous constatons tous les jours énormément de dépôts sauvages et le vice-président en charge des déchets, Samuel Ragot, indiquait récemment qu'ils observaient une autre conséquence négative, c'est la présence de beaucoup d'ordures ménagères dans les colonnes de tri. Ce qui déclasse les livraisons et impacte sérieusement la valorisation de la matière sensée être vendue.

Ces comportements ne sont pas soutenables évidemment et nous en sommes les premières victimes en ville avec des déchets qui jonchent le sol aux abords des points d'apport volontaire.

Mais malheureusement, ils sont aussi le résultat d'une démarche à l'emporte-pièce  de la part des responsables de la CCMA, alors que ce combat pour une meilleure gestion des déchets ne peut se gagner, qu'avec l'adhésion de la population.

J'espère que les choses s'apaiseront, mais la Présidente de la CCMA aura au moins réussi une chose : C'est rendre la CCMA très impopulaire en très peu de temps. Et çà c'est regrettable.

Alors venons en aux finances.

Incapables de justifier la situation financière dans laquelle ils se retrouvaient au milieu de l'année 2023, la tentation a été forte de rechercher des responsabilités ailleurs. 

Et voilà qu'ils sont allés rechercher jusque trois ans en arrière, comme si 2020, 2021 et 2022 n'était pas de leur responsabilité.

Cette méthode est indigne.

Elle est la preuve manifeste d'un manque de courage face aux responsabilités qu'ils ont souhaité exercer.

Imaginez que nous ayons fait comme eux en 2014 quand nous avons construit la nouvelle CCMA.

Beaucoup de situations étaient compliquées à l'époque, d'autant qu'il s'agissait d'harmonisait des pratiques et souvent des tarifs très différents entre la CCA et la CCV.

Jamais nous n'avons cherché à mettre en cause qui que ce soit. Nous avons tout simplement pris nos responsabilités. Quelquefois changé des choses, quelquefois fait évoluer et souvent aussi, tenu compte du passé et de ce qui avait motivé telle ou telle décision.

C'est me semble-t-il la base de la responsabilité d'un élu que de se comporter ainsi.

Et en l'occurrence, dans le domaine des déchets, la situation n'était pas simple à notre arrivée en 2014 à la CCMA.

Les pratiques étaient très différentes entre le nord et le sud. Le nord possédait encore de nombreux grands bacs appelés "éco 5000" et Villaines la Juhel fonctionnait toujours avec une collecte en porte à porte.

Ces deux choses là ont été supprimées. Et ne croyez pas que cela s'est fait sans quelques discussions et contestations.

Le travail de réduction de la quantité de déchets a aussi été engagé et il a été payant puisque nous sommes passés de 205 kg par habitant, à 190 kg. Ce qui est encore trop mais, la tendance était favorable.

Plus, la situation financière que la présidente et son vice-président décrivent comme déficitaire , était tout simplement à l'équilibre. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la Chambre Régionale des comptes qui est venue nous expertiser en 2019.

Y a-t-il plus compétent pour donner ce type d'avis ?

Je n'ose pas imaginer ce que serait le travail de la chambre régionale des comptes si elle devait revenir examiner les comptes de la CCMA aujourd'hui.

Alors évidemment, j'ai regardé avec attention la présentation des résultats de l'année 2023 pour le budget "déchets".

Et qu'est-ce qui apparait en premier ? C'est une augmentation énorme des dépenses de fonctionnement qui sont passées de 1679 420 € à 2073108 €, soit +393688 €. C'est + 23,44 %.

Inutile donc d'aller chercher les années 2018 ou 2019 pour expliquer le dérapage. Il est là sous nos yeux. Et tout a augmenté, y compris les charges de personnel qui ont bondi de 68332 €, soit 27,35 % de hausse.

Alors évidemment, cette année, le budget n'est pas déficitaire. Merci les contribuables qui payent la mauvaise gestion de la collectivité.

Dans une discussion en conseil de communauté de communes, j'entendais parler de courage politique pour justifier l'augmentation auprès des foyers du territoire.

Je crois au contraire que c'est la facilité : Faire payer le contribuable.

Le courage politique et la responsabilité d'élu, c'est de créer toutes les conditions pour améliorer les conditions de la population tout en veillant à n'impacter qu'au minimum son porte feuille.

Je crains que les décisions prises le 22 février dernier pour une forme de privatisation des services de l'eau potable et de l'assainissement aient encore des conséquences néfastes, tant sur la qualité du service, qui sera assuré par une société  extérieure que sur les finances.

Ce sera donc un prochain sujet que je traiterai quand les précisions nous seront apportées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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